1. Propriété
Le site Web https://akoz.co, propriété de Made By You Pte. Ltd. (Ci-après, “le Site Web”), dont le siège social se trouve au 25A Shelford Road 288416 à Singapour, titulaire du numéro UEN 201824968H, dûment inscrit au Accounting and Corporate Regulatory Authority of Singapore, ayant son siège au 10 Anson Rd, #05-01/15 International Plaza, Singapore 079903.
2. Objet
Akoz met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de s’acquitter de ses obligations conformément à la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et de les tenir informés quant aux Conditions d’Utilisation du Site web, stipulées dans le lien “Conditions d’Utilisation ».
Toute personne qui accède à ce Site Web s’engage à connaître et à respecter les dispositions du présent texte, ainsi que les autres mentions légales et commerciales mises à sa disposition par Akoz à travers les différents liens du Site Web. Akoz se réserve le droit de modifier l’information du Site Web, sans obligation d’en avertir préalablement les utilisateurs concernés par ces obligations. Sa publication sur ce même Site web sera considérée comme suffisante.
3. Utilisation du site web
3.1 Utilisation de la page web
Le Client s’engage à utiliser cette page web uniquement pour obtenir des renseignements ou pour passer des commandes conformes à la loi et à ne passer aucune fausse commande ou commande frauduleuse. Si c’était le cas, nous serons autorisés à annuler la commande et à en informer les autorités compétentes.
L’Utilisateur ne doit faire aucune utilisation interdite de ce Site web, à savoir, entre autres, l’introduction volontaire de virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel technologique nuisible.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout dommage ou perte qui puissent affecter son ordinateur suite aux actions préalablement citées, ou découlant de l’utilisation de cette page web ou du téléchargement de certains de ses contenus ou de ceux vers lesquels, elle pourrait le rediriger.
3.2 Liens vers d’autres page web
Notre web peut contenir des liens vers d’autres pages web, réseaux sociaux ou des éléments provenant de tiers. Ces liens lui sont fournis à simple titre informatif et Akoz n’a aucun contrôle sur le contenu de ces pages ou de ces éléments. En conséquence, Akoz ne pourra être tenu pour responsable des dommages et pertes découlant de l’utilisation de ces liens ou de ces éléments provenant de tiers.
3.3 Propriété intellectuelle et industrielle
Le Site Web https://www.arts.madeby-you.com et la marque “Akoz ” appartiennent à Made By You Pte. Ltd.., et en conséquence, son utilisation sans notre autorisation préalable formalisée par écrit s’avère totalement interdite.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du Site Web (y compris les créations graphiques, textes, images, typographies, graphiques, icones, photographies et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le droit sui generis sur la base de données), son design graphique (look&feel), les signes distinctifs (marque et nom commerciaux), les logiciels sous-jacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web reviennent à Akoz , et seul Akoz dispose du droit d’utilisation et d’exploitation de ces derniers. Dans ce sens, ces éléments sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur, aussi bien à niveau national que dans le cadre d’autres juridictions.
L’utilisation du Site Web de la part de l’Utilisateur ne suppose en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur celui-ci, ses contenus et/ou ses signes distinctifs. À cet effet, moyennant les présentes Mentions Légales, sauf dans les cas où la loi l’autorise, l’Utilisateur est interdit du droit de reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie du contenu du Site Web.
Il est strictement interdit de copier et de modifier de manière totale ou partielle les créations graphiques, textes, images, typographies, graphiques, icones, marque et autres contenus visuels. Dans ce sens, le contenu du Site Web ne pourra ni être utilisé ni reproduit, de manière totale ou partielle, dans une application ou une page web, il ne pourra être imprimé sur aucun produit physique et il ne pourra être copié, reproduit, modifié, utilisé ou distribué à des fins commerciales. La reproduction totale ou partielle de ce Site Web par le biais d’un hyperlien, s’avère également formellement interdite, à moins d’avoir reçu une autorisation formelle préalable et par écrit de Akoz .
Akoz se réserve le droit d’exercer les actions civiles ou pénales pertinentes contre les utilisateurs qui porteraient atteinte à ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
3.4 Protection des données
Akoz garantie le total respect la Personal Data Protection Act 2012 (PDPA) et ses modifications ultérieures. La visite de ce Site Web n’implique en aucun cas que l’utilisateur se voit obligé à faciliter des informations personnelles le concernant. Dans le cas où l’utilisateur faciliterait des données à caractère personnel, elles seraient utilisées conformément à ce que stipule la PDPA en matière de limitations et de droits.
Nous informons le client, qu’en conformité avec la PDPA, les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire seront incorporées dans un fichier, propriété de MADE BY YOU, afin de canaliser les demandes de renseignements, les suggestions et les réclamations des clients pour les traiter et y répondre. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation en nous contactant par courrier postal ou par email à:
Made By You PTE. LTD.
25A Shelford Road
#05-07 D’Chateau
288416 Singapore
customerservice@arts.madeby-you.com
Les objectifs visés lors du recueil de ces données seront spécifiés dans le formulaire concerné, y compris lors d’une inscription en tant qu’utilisateur, au moment de l’envoi d’information commerciale présentant de futures campagnes, produits et/ou services par courrier postal ou autres moyens de communication électronique, tels que des e-mails, ainsi qu’au moment des enquêtes. Les utilisateurs qui fournissent des données à caractère personnel, consentent formellement et irrévocablement à l’incorporation de leurs données dans un fichier placé sous la responsabilité de Akoz , ainsi qu’à leur traitement éventuellement informatisé.
Akoz a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de ces données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Les utilisateurs dont les données font l’objet d’un traitement pourront exercer gratuitement leurs droits d’opposition, d’accès et de consultation, de rectification, d’annulation de ces données et révoquer leur autorisation sans effets rétroactifs selon les termes établis par la PDPA, et conformément à la procédure légale en vigueur.
Ces droits pourront être exercés en nous écrivant à l’adresse de courrier électronique de customerservice@arts.madeby-you.com. Lors de la collecte des données, il sera indiqué si elles sont de caractère volontaire ou obligatoire.
Pour la réalisation et le suivi des achats ou d’autres services au client qui pourraient s’implanter dans le futur, l’utilisateur devra enregistrer ses données personnelles et choisir un mot de passe pour accéder aux zones de sûreté à accès limité qui nécessitent une identification préalable. Cela évitera d’avoir à les réintroduire postérieurement. Au moment où l’utilisateur s’inscrit sur notre serveur ou passe une commande, ses données personnelles et bancaires, ainsi que les transactions réalisées et en cours sont intégrées dans notre base de données et ne seront utiliser que pour traiter la commande et pour réaliser son suivi.
S’il a donné son consentement explicite, et tant qu’il ne revient pas dessus, ses données seront également utilisées pour lui envoyer des informations sur des offres et des services qui pourraient l’intéresser. Il pourra, à tout moment, modifier les données de son inscription en tant que client (changement d’adresse, de téléphone, etc.) ou nous demander de lui rappeler son mot de passe s’il l’a oublié.
3.5 Politique en matière de cookies
L’accès à ce Site Web peut impliquer l’utilisation de cookies.
Les cookies sont des petites quantités d’information qui se stockent dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour que le serveur mémorise certaines informations qui ne seront lues postérieurement que par le serveur qui les y a introduits. Les cookies ont, généralement, une durée limitée dans le temps. Aucun cookie de ce Site Web ne permet qu’on puisse accéder au numéro de téléphone de l’utilisateur, à son adresse de courrier électronique ou à tout autre moyen de communication avec lui. Aucun cookie de ce Site Web ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ou voler des informations personnelles lui appartenant. La seule possibilité, sur ce Site Web, pour que l’information privée passe dans un fichier cookie est que l’utilisateur donne personnellement cette information au serveur
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4. Responsabilité
Akoz ne peut être tenu pour responsable des retards dans les livraisons des commandes, ou de l’impossibilité de les réaliser lorsque cette situation survient suite à des événements extérieurs de force majeure et que, par conséquent, nous ne pouvons contrôler. Entre autres, nous considérons qu’il s’agit d’une situation de force majeure, mais sans limitation, les cas suivants : accidents; grèves; révoltes, menaces ou attaques terroristes; incendie ou explosion; causes météorologiques ou désastres naturels tels que tempête, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie; problèmes qui ne dépendent pas de nous dans les moyens de transport ou systèmes de télécommunication. Dans la mesure du possible, une fois cette situation d’empêchement ou de retard révolue, Akoz fera tout son possible, pour reprendre ses activités commerciales, respecter ses obligations et relancer ses livraisons.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées en accord avec les lois singapouriennes. Les parties accordent que tout litige ou réclamation entre les parties concernant l’exécution ou le contenu des présentes Conditions sera résolu par la cour de la République de Singapour.
Dernière actualisation: mars 2020