1. Objet et généralités
Les présentes Conditions d’Utilisation (Ci-après, les « Conditions »), et les autres conditions particulières pouvant être fixées, ont pour objet le site Web https://www.arts.madeby-you.com (Ci-après, le « Site Web »), ainsi que les conditions pour l’achat des produits par ce biais/online.
Le Site Web, propriété de Made By You Pte. Ltd., titulaire du numéro UEN 201824968H, dûment inscrit au Accounting and Corporate Regulatory Authority of Singapore, ayant son siège au 10 Anson Rd, #05-01/15 International Plaza, Singapore 079903. (Ci-après, « Akoz »).
L’utilisation des services du Site Web, ainsi que l’acquisition d’un des produits présentés, implique l’acceptation de la part du client ou de l’utilisateur, sans aucune réserve, de l’ensemble et de chacune des présentes Conditions. L’enregistrement sur le Site Web et l’utilisation des services impliquent que ses coordonnées en tant qu’Utilisateur feront désormais partie des fichiers de Akoz , et leur traitement sera conforme à ce qui est prévu dans le cadre de la Politique de la Protection des données, que l’Utilisateur déclare connaître et accepter expressément.
Akoz fournit de l’information sur les produits, et offre la possibilité de les acquérir via le Site Web. Les personnes souhaitant acquérir des produits devront compléter le formulaire d’enregistrement correspondant avant tout processus d’achat et suivre les démarches que Akoz indiquera sur le Site Web.
Les présentes Conditions ainsi que la Politique de Protection des données et les mentions légales du Site Web, sont les seules conditions applicables à l’utilisation du Site Web et à l’achat des produits via ce dernier et elles remplacent toute autre condition. Par conséquent, l’Utilisateur accédant au Site Web, qui s’y enregistre et réalise l’achat de produits via le Site Web, accepte de se soumettre à ces conditions et d’être lié par les Conditions, la Politique de Protection des données et les mentions légales, telles qu’elles sont rédigées au moment où il accède au Site Web.
Tout Utilisateur qui s’enregistre sur le Site Web doit avoir au moins dix-huit (18) ans.
2. Informations sur les produits
Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos concernant les produits de Akoz , ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tout type affichés sur le Site Web, ont pour objet d’apporter la plus grande information possible, cependant, l’Utilisateur doit tenir compte du fait qu’ils ne sont là qu’à titre indicatif et qu’ils n’ont, par conséquent, pas un caractère exhaustif.
Akoz se réserve le droit de modifier, à tout moment, les produits présentés aux Utilisateurs à travers le Site Web. Ainsi, Akoz pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux qui figurent déjà sur le Site Web. Sauf dispositions contraires, il est clair que ces produits seront également régis par les dispositions des Conditions en vigueur à cette date.
De même, Akoz se réserve le droit de ne plus donner accès à certains produits présentés sur le Site Web, à tout moment et sans préavis.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, un produit ne serait plus disponible après avoir réalisé l’achat, Akoz informera l’Utilisateur par mail de l’annulation totale ou, le cas échéant, partielle de sa commande. L’annulation partielle de la commande n’ouvre pas droit à l’annulation de la totalité de la commande, sans préjudice de l’exercice du droit de désistement qui revient à l’Utilisateur conformément à ce qui est fixé dans les présentes Conditions.
3. Procédure d’achat
Pour procéder à l’achat d’un produit, l’Utilisateur qui doit avoir plus de dix-huit (18) ans, devra sélectionner le produit qu’il souhaite acheter et l’ajouter à son Panier. Après avoir terminé le choix des produits faisant l’objet de l’achat, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton “Passer la commande ”. Les produits sélectionnés seront alors affichés pour leur achat et l’Utilisateur devra faire son choix parmi les options disponibles pour la livraison des produits à l’adresse indiquée ainsi que pour le mode de paiement. Pour finir, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton “Valider la commande”.
Les données fournies à Akoz à travers le formulaire correspondant, constituent des éléments d’identification permettant d’accéder au système et d’effectuer les achats. Elles sont de type personnel et en aucun cas transférable.
4. Délais de livraison
Les livraisons à Singapour mettent approximativement de 1 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à dater de la confirmation du paiement par le Client. Pour ce qui est des livraisons en France, le délai peut être de 7 à 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi) avec SingPost. Une fois que le colis est remis au service postal, le Client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi de l’envoi et une photo du colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des éventuels retards causés par le service postal.
Dans le cas où le client recevrait le colis en mauvais état, le réceptionnaire de celui-ci devra signer avec réserve (par exemple, en indiquant les dommages de l’emballage).
5. MODE DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés par Akoz sont:
5-1. Stripe
Le Client aura un formulaire intégré au Site Web sur la page Checkout. Stripe est une solution de paiement sécurisé. Après avoir effectué le paiement, il sera redirigé vers Akoz .
5-2. Cash
Le paiement en cash est possible uniquement si l’Utilisateur opte pour un self-collection à Singapour uniquement.
6. Frais d’expédition
6.1- Frais de livraison
– Envois Nationaux (Singapour) : flat rate de 4 Singapore Dollars.
– Envois vers la France métropolitaine: flat rate de 20 Singapore Dollars.
6.2- Frais de port offerts
Uniquement pour les commandes de plus de 35 Singapore Dollars avec livraison à Singapour.
7. Autres caractéristiques de l’achat
- Les envois sont confiés à Singpost, service national de poste de Singapour.
- Les frais d’envoi sont exempté de TVA (tout comme nos produits) et ne comprennent pas tout autre impôt, taxe, droit de douane ou surtaxe.
- On entend par envoi la livraison des articles au domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au moment de passer sa commande. Les zones de livraison sont limitées à celles qui ont été précisées ci-dessus.
- Akoz remet les commandes aux services postaux dans un délai maximum de 48 heures. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuels retards de livraison dus aux services postaux.
8. Taxes
Les prix sont exemptés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais aucun autre impôt, taxe, droits de douane ou surtaxe n’est appliqué.
9. Prix
Les produits seront vendus au prix indiqué sur le Site au moment où le Client confirme sa commande.
10. Validité
Akoz se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix, articles, promotions et autres conditions commerciales affichées sur le Site.
11. Renoncement
Dans le cas où Akoz n’exige pas une exécution stricte de la part de l’Utilisateur d’une des obligations qu’il doit assumer en vertu d’un contrat ou des présentes Conditions et dans le cas où Akoz n’exerce pas les droits ou actions qui lui correspondent en vertu de ce contrat ou de ces Conditions, cela n’entraînera en aucun cas un renoncement ou une limitation quant à ses droits ou actions et ne libérera l’Utilisateur d’aucune de ses obligations. Aucun renoncement de la part de Akoz à un droit ou à une action concrète ne supposera un renoncement aux autres droits ou actions qui découlent d’un contrat ou de ces Conditions. Aucun renoncement de la part de Akoz à une des présentes Conditions ou aux droits ou actions qui découlent d’un contrat ne prendra effet, à moins qu’il ne soit établi expressément qu’il s’agit d’un renoncement et que celui-ci soit formalisé et communiqué par écrit à l’Utilisateur.
12. Modification des conditions
Akoz se réserve le droit, à tout moment, de revoir et de modifier les présentes conditions. L’Utilisateur sera soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où il utilise la page web ou passe une commande, à moins que par loi ou décision d’organismes gouvernementaux Akoz ne doive réaliser des changements à caractère rétroactif concernant ces Conditions. Dans un tel cas, les changements éventuels concerneront également les commandes que l’Utilisateur aura pu passer préalablement.
13. Réclamations, commentaires et suggestions
Des feuilles de réclamation sont à la disposition des clients qui peuvent les demander par écrit à customerservice@arts.madeby-you.com ou sur le formulaire de contact présent sur le site
De plus, Ils pourront se diriger à notre service Clientèle par email à customerservice@arts.madeby-you.com ou sur le formulaire de contact présent sur le site, pour toute demande de renseignement complémentaire, suggestion ou commentaire.
14. Utilisation de cette page web et du Site entier
Le Client s’engage à utiliser cette page web uniquement pour obtenir des renseignements ou pour passer des commandes conformes à la loi et à ne passer aucune fausse commande ou commande frauduleuse. Faute de quoi, nous serons autorisés à annuler la commande et à en informer les autorités compétentes.
L’Utilisateur ne doit faire aucune utilisation interdite de ce Site web, à savoir, entre autres, l’introduction volontaire de virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel technologique nuisible.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout dommage ou perte qui puissent affecter son ordinateur suite aux actions préalablement citées, ou découlant de l’utilisation de cette page web ou du téléchargement de certains de ses contenus ou de ceux vers lesquels, elle pourrait le rediriger.
15. Liens vers d’autres pages web
Notre page web peut contenir des liens vers d’autres pages web, réseaux sociaux ou un accès à du matériel appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et Akoz n’a aucun contrôle sur le contenu de ces pages web ou sur ce matériel. Par conséquent, Akoz ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage ou préjudice découlant de l’utilisation de ces liens ou de matériel appartenant à des tiers.
16. Responsabilité
Akoz ne peut être tenu pour responsable des retards dans les livraisons des commandes, ou de l’impossibilité de les réaliser lorsque cette situation survient suite à des événements extérieurs de force majeure et que, par conséquent, nous ne pouvons contrôler. Entre autres, nous considérons qu’il s’agit d’une situation de force majeure, mais sans limitation, les cas suivants : accidents; grèves; révoltes, menaces ou attaques terroristes; incendie ou explosion; causes météorologiques ou désastres naturels tels que tempête, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie; problèmes qui ne dépendent pas de nous dans les moyens de transport ou systèmes de télécommunication. Dans la mesure du possible, une fois cette situation d’empêchement ou de retard révolue, Akoz fera tout son possible, pour reprendre ses activités commerciales, respecter ses obligations et relancer ses livraisons.
17. Protection des données
En achetant nos produits ou en visitant notre page web depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone, le Client peut nous autoriser à utiliser ses données à caractère personnel. Toute cette information est confidentielle. Conformément à la Personal Data Protection Act 2012 (PDPA), Akoz est l’entité responsable de recueillir cette information. Nous traiterons ces données en accord avec ce qui est établi dans la PDPA et les autres lois applicables. Nous garantissons au Client que l’information est traitée en respectant toutes les mesures de sécurité nécessaires. Toutefois, en cas de doute concernant cette politique ou la protection de ses données, il est invité à consulter l’alinéa correspondant dans les Mentions Légales où il pourra trouver des renseignements complémentaires, ou à se mettre en contact avec nous à travers adresse électronique customerservice@arts.madeby-you.com
18. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées en accord avec les lois singapouriennes. Les parties accordent que tout litige ou réclamation entre les parties concernant l’exécution ou le contenu des présentes Conditions sera résolu par la cour de la République de Singapour.
Dernière actualisation: mars 2020